Etat-civil

LISTE DES ACTES D’ETAT CIVIL DES IVOIRIENS A L’ETRANGER

1.  - IMMATRICULATION

      (CARTES CONSULAIRES)

2. - TRANSCRIPTION D’ACTES d’ETAT CIVIL :

      ACTES DE NAISSANCE

   Selon la loi sur la nationalité ivoirienne, est ivoirien toute personne née d’un individu ivoirien ; il est donc ivoirien d’origine. Ces ivoiriens bien qu’ils peuvent devenir français par le droit du sol, sont d’abord, des ivoiriens d’origine et ils doivent faire transcrire leur acte de naissance au Consulat de Côte d’Ivoire en France. Ils doivent faire transcrire leur mariage, les décès, les reconnaissances ; les divorces et autres actes d’état civil survenus sur le territoire français.

   Tous ceux qui ont fait transcrire leurs actes d’état civil au Consulat de Côte d’Ivoire en France, peuvent à tout moment demander des expéditions, soit au Consulat, soit au Ministère des Affaires Etrangère à Abidjan.

   Pour tout renseignement concernant votre état civil au niveau de la France, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Consulat pour  obtenir des informations appropriées à ce sujet.

      LES ACTES QUI SONT TRANSCRITS DANS LES REGISTRES D'ETAT CIVIL CONSULAIRES DU CONSULAT SONT:

      • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois

      • Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois (3) mois

      • Copie intégrale de l’acte de décès datant de moins de trois (3) mois

      • Copie intégrale de l’acte de reconnaissance datant de moins trois (3) mois

      • Copie intégrale de de la décision de divorce

      • Copie intégrale de la décision d’adoption

3. - LAISSEZ-PASSER

4. - DOSSIER EN VUE DE MARIAGE :

     • CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

     • CERTIFICAT DE COUTUME(CC)

     • CERTIFICAT DE CELIBAT

5. - CERTIFICAT DE CELIBAT

6. - AUTRES TYPES DE CERTIFICATS DE COUTUME (portant sur les textes autres que ceux de l’état civil)

7. - DECLARATION DE PERTE (Sur l’honneur)

8. - ACTES DE RECONNAISSANCE D’ENFANT

9. - CONCORDANCE

10. - AVIS DE MENTION

11. - AUTRES ATTESTATIONS CONSULAIRES

12. - CERTIFICAT DE VIE

13. - ATTESTATION D’IDENTITE

14. - ACTE DE DECES

15. - AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

16. - PROCURATION

17. - LEGALISATIONS DES ACTES/ LEGALISATION DE SIGNATURE

18. - AVIS DE NON OPPOSITION

19. - CERTIFICAT D’HEREDITE

20. - DEMANDE DE CONFIRMATION DE SIGNATURE PAR LES BANQUES OU AUTRES INSTITUTIONS

21. - CERTIFIER CONFORME

22. - AUTHENTIFICATION DE PERMIS

23. - AUTORISATION PARENTALE