TRANSCRIPTION ET DEMANDE DES ACTES D'ETAT CIVIL

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INFORMATIONS GENERALES

Consulat Général de Côte d’Ivoire à Paris - 19 RUE DE LA PEPINIERE - 75008 Paris.


1 - Dans tout dossier

Préciser vos contacts (adresse et numéro de téléphone) afin de permettre de vous joindre en cas de nécessité.

2 - Les contacts du Consulat Général à Paris pour vos demandes

  • Cartes consulaires et transcription d’actes d’état civil

Téléphone : +33 1 81 72 66 04
E-mail :info.consulat-paris@diplomatie.gouv.ci

  • Pour les autres actes consulaires (certificat de coutume, procurations, laissez-passer etc.)

Téléphone :  +33 1 81 72 66 04
E-mail : info.consulat-paris@diplomatie.gouv.ci

3 - Pour toutes informations relatives aux passeports

Téléphone: +33 1 81 72 66 04
E-mail: info.consulat-paris@diplomatie.gouv.ci

4 - Pour toutes informations relatives aux visas

Téléphone: +33 1 81 72 66 04
E-mail: info.consulat-paris@diplomatie.gouv.ci

 

 

PIÈCES REQUISES

Les prestations consulaires sont établies désormais au sein des nouveaux locaux du Consulat Général de Côte d’Ivoire à Paris et sur rendez-vous pour l’enrôlement.
NB : Pour demander de nouveaux actes consulaires, procédez au paiement des frais de services consulaires ici  https://ci-embassyepay.org 
 

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN CLIQUANT ICI:   https://eqrco.de/a/AAfNd8 !

 

 

B. TRANSCRIPTION DES ACTES D‘ETAT CIVIL

Délai moyen ( 01 mois)
 

ACTE DE NAISSANCE 

– Carte consulaire (pour les requérants ivoiriens résidant en France) ;
– Copie intégrale de l ‘acte de naissance de moins de 3 mois (original);
– Copies des pièces d’identité du père et de la mère (Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité de moins de 2 ans, authentifié par le Ministère de la Justice ou attestation d’identité délivrée par l’ONECI ou passeport en cours de validité + acte de naissance du parent titulaire de passeport) ;

- Reçu de paiement des droits de chancellerie :


20 euros pour les enfants nés depuis moins de 3 ans ;
40 euros pour les enfants nés depuis plus de 3 ans.


– Le paiement se fait en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org 

ACTE DE MARIAGE 

– Carte consulaire pour les Ivoiriens résidant en France ;
– Copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois (original) ;
– Copies des pièces d ’identité des deux conjoints. L’un au moins des conjoints doit être de nationalité ivoirienne et présenter soit une copie de la carte nationale d’identité ou une attestation d’identité délivrée par l ‘ONECI ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité de moins de 2 ans, authentifié par le Ministère de la Justice ;
– Acte de naissance des conjoints ivoiriens;
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme : https://ci-embassyepay.org 

ACTE DE DECES

– Copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois (original) ;
– Carte nationalité d’identité ou attestation d’identité délivrée par l’ONECI ou certificat de nationalité ou photocopie du passeport ;
– Acte de naissance du défunt;
– Justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance de loyer);
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme : https://ci-embassyepay.org 

ACTE DE RECONNAISSANCE D'ENFANT

– Carte consulaire pour les requérants ivoiriens résidant en France ;
– Copie intégrale de l’acte de reconnaissance (original);
– Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ;
– Copies des pièces d’identité des deux parents (Carte nationale d’identité ou attestation d’identité délivrée par l’ONECI ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité de moins de 2 ans, authentifié par le Ministère de la Justice (moins de 2 ans) ;
– Copie d’acte de naissance pour le demandeur qui présente un passeport.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme : https://ci-embassyepay.org 

 

C. DEMANDE DES ACTES D‘ETAT CIVIL

 
 

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'ENFANT

  • Demande du père, adressée au Consul Général de Côte d’Ivoire.
  • Carte consulaire pour les ivoiriens résidant en France ;
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (original);
  • Copie de la pièce d’identité du père (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité de moins de 2 ans, authentifié par le Ministère de la Justice;
  • Copie de la pièce d’identité de la mère (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié par le Ministère de la Justice;
  • Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
  • Justificatif de domicile (Facture EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme : https://ci-embassyepay.org  

  D. DOSSIER EN VUE DE LA CELEBRATION DE MARIAGE

  • Une demande adressée au Consul Général de Côte d'Ivoire à Paris;
  • Copie de la carte consulaire du conjoint residant en France ;
  • Les pièces d'identité des conjoints (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  • Titre de séjour en France;
  • Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e) ;
  • Les actes de naissance des deux conjoints de moins de trois (3) mois;
  • Certificat de célibat pour les deux conjoints;
  • Certificat de coutume pour le conjoint de nationalité étrangère, délivré par le consulat de son pays;
  • Pièces d’identité et contacts des témoins ainsi que leurs adresses respectives ;
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie.

 

 E. DOSSIER EN VUE DE MARIAGE

  • CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)
  • CERTIFICAT DE COUTUME
  • CERTIFICAT DE CELIBAT

 

  • Carte consulaire ;
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Pièce d’identité du futur conjoint;
  • Copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance (moins de 3 mois) comportant toutes les mentions marginales (original) ;
  • Certificat de célibat délivré par la mairie ou la sous-préfecture de naissance (original);
  • Extrait d'acte de décès du conjoint de moins de 3 mois (pour les veufs et veuves) ;
  • Pour les personnes divorcées, copie d'une expédition de la décision d'exequatur (pour les jugements de divorce rendus à l’étranger) ou l'expédition du jugement de divorce rendu par les juridictions en Côte d’Ivoire+ Copie du certificat de non appel ;
  • Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
  • Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie :60 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org ).

 F. CERTIFICAT DE CELIBAT

  • Carte consulaire;
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Copie originale de l’extrait d’acte de naissance comportant toutes les mentions marginales, authentifié par la DGAT (au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité à Abidjan);
  • Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
  • Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie: 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org).

  G. AUTRES TYPES DE CERTIFICATS DE COUTUME

 

          Pour les demandeurs ivoiriens résidents

 

  • Carte consulaire ;
  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
  • Copies des documents auxquels l'intéressé(e) se réfère dans sa demande ;
  • Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
  • Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie :50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org .

 

          Pour les demandeurs non ivoiriens

 

  • Pièce d'identité du demandeur ;
  • Copies des documents auxquels l’intéressé(e) se réfère dans sa demande.
  • Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
  • Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
  • Reçu de paiement des droits de chancellerie :50 euros (à payer en ligne sur la plateforme : https://ci-embassyepay.org ).

 

 

 

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