Certificat de coutume, procurations, laissez-passer etc...
AUTRES ACTES CONSULAIRES
INFORMATIONS GENERALES
Consulat Général de Côte d’Ivoire à Paris - 19 RUE DE LA PEPINIERE - 75008 Paris.
1- Dans tout dossier
Préciser vos contacts (adresse et numéro de téléphone) afin de permettre de vous joindre en cas de nécessité.
2 - Les contacts du Consulat Général à Paris pour vos demandes
Téléphone : +33 1 81 72 66 04
E-mail : info.consulat-paris@diplomatie.gouv.ci
Attestation consulaire d'identité
- Carte consulaire
- Demande formulée par l’intéressé
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Carte nationale d’identité ou attestation d’identité ou photocopie du passeport expiré ou certificat de nationalité authentifié
NB : C’est un acte consulaire qui permet de « confirmer » l’identité de l’usager de nationalité ivoirienne sur la base des documents produits par le démandeur.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Attestation de concordance
- Carte consulaire
- Copie de la pièce d’identité du demandeur (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité de moins de 2 ans, authentifié par le Ministère de la Justice ;
- Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
- Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
- Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 30 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
NB : Documents appartenant à la même personne et comportant des erreurs évidentes
Authentification de permis
- Carte consulaire ;
- Copie du permis de conduire nouvelle formule
-
Formulaire de demande d’actes consulaires à renseigner (à télécharger ici)
-
Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité (moins de 2 ans) authentifié par le Ministère de la Justice ou passeport en cours de validité;
- Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
- Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
- Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Autorisation de transfert de corps
- Copie Intégrale d’acte de décès du défunt (à faire transcrire dans les registres d’état civil)
- Certificat médical de décès
- Certificat médical de non contagion
- Certificat de non épidémie
- Certificat de soins conservations
- Procès-verbal de mise en bière
- Autorisation de transport de corps après mise en bière
- Autorisation de fermeture du cercueil
- Laissez-passer mortuaire
- Justificatif d’identité du défunt (Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité)
NB : Contacter les pompes funèbres pour les démarches et le dépôt du dossier au Consulat Général.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 10 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Autorisation Parentale
Autres attestations Consulaires
- Formulaire de demande renseigné
NB : En raison de la variété des attestations, le Consulat Général, après examen de la demande peut requérir un complément de pièces du dossier.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Autres types de Certificat de Coutume
Pour les demandeurs ivoiriens résidents
- Carte consulaire ;
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans)
- Formulaire de demande d’actes consulaires renseigner (à télécharger en ici)
- Copies des documents auxquels l’intéressé(e) se réfère dans sa demande
Pour les demandeurs non ivoiriens
- Pièce d’identité du demandeur
- Formulaire de demande d’actes consulaires rempli (à télécharger en ligne)
- Copies des documents auxquels l’intéressé(e) se réfère dans sa demande
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Certificat de Celibat
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans)
- Copie d’un extrait d’acte de naissance comportant toutes les mentions marginales, authentifié par la DGAT (au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité à Abidjan)
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Certificat de Vie
- Carte consulaire
- Copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- Présence Physique de l’intéressé(e)
Au cas où l’intéressé ne peut se présenter au Consulat,
- Solliciter le certificat de vie auprès de l’administration française de son lieu de résidence ;
- Faire légaliser ledit certificat de vie au Ministère français des Affaires Etrangères
- Puis le soumettre au Consulat Général de Côte d’Ivoire pour traitement de la demande
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 15 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Certificat de vie (pour les étrangers)
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Présence Physique de l’intéressé(e)
Au cas où l’intéressé ne peut se présenter au Consulat,
- Solliciter le certificat de vie auprès de l’administration française de son lieu de résidence ;
- Faire légaliser ledit certificat de vie au Ministère français des Affaires Etrangères
- Puis le soumettre au Consulat Général de Côte d’Ivoire pour traitement de la demande
Faire légaliser le certificat de vie (délivré par la Mairie) au Ministère français des Affaires Etrangères, puis le soumettre au Consulat Général de Côte d’Ivoire pour traitement.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Déclaration de perte (Sur l'honneur)
- Carte consulaire
- Formulaire à renseigner et à joindre à la demande (en ligne)
- Carte nationale d’identité ou attestation d’identité authentifiée délivrée par l’ONECI ou passeport en cours de validité (ou acte de naissance + certificat de nationalité authentifié)
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 100 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Demande de confirmation de signature par les banques ou autres institutions
- La lettre de demande de confirmation de la Banque
- Copie du document légalisée par le Consulat Général
- Formulaire de demande d’acte Consulaire à renseigner
Demande de reconnaissance d'enfant
- Carte consulaire
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Copie de la pièce d’identité du père (CNI ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans)
- copie de la pièce d’identité de la mère (CNI ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans)
- Demande du père adressée au Consul de Côte d’Ivoire
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Documents à certifier conforme à l’original
- Carte consulaire
- Documents produits par l’Ambassade à certifier conforme à l’original
- Ou photocopie du document accompagnant l’original
Dossier en vue de mariage : Certificat de Capacité à Mariage (CCM) - Certificat de Coutume(CC) – Certificat de Célibat
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité (moins de 02 ans)
- Pièce d'identité du futur conjoint
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 03 mois) comportant toutes les mentions marginales ainsi que la mention en vue de mariage
- Extrait d’acte de décès du conjoint de moins de 03 mois (pour les veufs et veuves)
- Pour les personnes divorcées, copie d’une expédition de la décision d’exequatur (pour les jugements de divorce rendus à l’étranger) ou l’expédition du jugement de divorce rendu par les juridictions en Côte d’Ivoire + Copie du certificat de non appel
- Formulaire à renseigner (à télécharger ici)
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 60 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Laissez-Passer Consulaire
Pour les Majeurs :
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans) ou la photocopie du passeport (expiré ou perdu)
- Déclaration de perte (Main courante de la Police ou déclaration sur l’honneur au Consulat)
- Justificatif de la fonction de l’intéressé (facultatif)
- Billet d’avion ou attestation de réservation dans une compagnie aérienne
- Deux photos d’identités du même tirage
-Reçu de paiement des droits de chancellerie: 125 euros ( à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Pour les mineurs :
- Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les autorités ivoiriennes
- Copie de la pièce d’identité ivoirienne de l’un des parents
- Billet d’avion ou attestation de réservation dans une compagnie aérienne
- Deux photos d’identités du même tirage
- Certificat de scolarité ou carte circulaire
- Autorisation parentale du père ou de la mère, ou des deux parents ou encore du représentant légal si ces personnes n’accompagnent pas l’enfant
- Justificatif de rendez-vous à la Préfecture pour les requérants devant produire le Laissez Passer (à la demande d’une préfecture) en vue de la délivrance de la carte circulaire de l’enfant.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 125 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
Sauf-Conduit
Pour les Majeurs :
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité authentifié (moins de 02 ans) ou la photocopie du passeport (expiré ou perdu)
- Déclaration de perte (Main courante de la Police ou déclaration sur l’honneur au Consulat)
- Justificatif de la fonction de l’intéressé (facultatif)
- Billet d’avion ou attestation de réservation dans une compagnie aérienne
- Deux photos d’identités du même tirage
Pour les mineurs :
- Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les autorités ivoiriennes
- Copie de la pièce d’identité ivoirienne de l’un des parents
- Billet d’avion ou attestation de réservation dans une compagnie aérienne
- Deux photos d’identités du même tirage
- Certificat de scolarité ou carte circulaire
- Autorisation parentale du père ou de la mère, ou des deux parents ou encore du représentant légal si ces personnes n’accompagnent pas l’enfant
- Justificatif de rendez-vous à la Préfecture pour les requérants devant produire le Laissez Passer (à la demande d’une préfecture) en vue de la délivrance de la carte circulaire de l’enfant.
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 40 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org
PROCURATION
Procuration (Non-Ivoiriens)
- Lettre de procuration/de constitution;
- Carte consulaire ;
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié par le Ministère de la Justice (moins de 2 ans) du mandant ;
- Copie de la pièce d’identité du demandeur (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié par le Ministère de la Justice (moins de 2 ans) ;
- Titre de séjour en cours de validité ou la preuve des démarches administratives à la Préfecture en vue de l’obtention d’un titre ;
- Justificatif de domicile (EDF ou France Télécom ou Quittance loyer) ;
- Attestation d’hébergement légalisée (pour les personnes habitant chez un tiers) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (e);
- Copie de la pièce d’identité du mandataire ;
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 30 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org .
Procuration (ressortissants Ivoiriens)
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité (moins de 02 ans) du mandant
- La lettre de procuration/de constitution
- Justificatif de domicile
- Copie de la pièce d’identité du mandataire
- Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org .
LEGALISATIONS DES ACTES/ LEGALISATION DE SIGNATURE
Acte à légaliser
- Carte consulaire
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié par le Ministère de la Justice (moins de 2 ans)
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 20 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org .
NB: Le document à légaliser doit préalablement être authentifié par le ministère compétent (Ministère de la Justice ou Ministère de l'Intérieur et Ministère des Affaires Etrangères) selon la nature du document à légaliser.
Acte sous-seing privé
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité authentifié
Diplômes - Autres documents (Contrats - conventions…)
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
– Reçu de paiement des droits de chancellerie : 50 euros (à payer en ligne sur la plateforme: https://ci-embassyepay.org .
AVIS DE NON OPPOSITION
Avis de non opposition (publication)
A la demande des administrations (mairies) françaises